Article 1
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés de la section professionnelle des médecins.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSS1635367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/1/AFSS1635367A/jo/article_1
Texte n°56
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés de la section professionnelle des médecins.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.