Arrêté du 1er décembre 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF)

Version INITIALE

NOR : AFSS1635367A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/1/AFSS1635367A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés de la section professionnelle des médecins.