Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque implantable à sonde sous-cutanée EMBLEM MRI S-ICD A219 et modification des conditions d'inscription du défibrillateur cardiaque implantable à sonde sous-cutanée EMBLEM S-ICD A209 de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSP1635276A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/1/AFSP1635276A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


Au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS » est ainsi modifiée :
1° Dans la nomenclature de la référence DAI004, après les mots : « EMBLEM S-ICD est compatible avec le système de télésurveillance LATITUDE », est ajouté le mot : « NXT » ;
2° Après la référence DAI004 est ajoutée une rubrique ainsi rédigée :



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