Arrêté du 30 novembre 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, invalidité-décès et des prestations complémentaires de vieillesse de la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)

Version INITIALE

NOR : AFSS1635272A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/30/AFSS1635272A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, invalidité-décès et des prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens.