Arrêté du 30 novembre 2016 portant renouvellement d'inscription des endoprothèses coronaires à libération contrôlée de biolimus BIOMATRIX et BIOMATRIX FLEX de la société BIOSENSORS France SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1635152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/30/AFSS1635152A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous section 2, paragraphe 3, dans le B. - Endoprothèse coronaire dite « stent » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif, au b, dans la rubrique « Société Biosensors France SAS (BIOSENSORS) » :
a) La date de fin de prise en charge dans la nomenclature des codes 3127630, 3186778, 3173439, 3168036, 3133523, 3112811, 3143846 relatifs à BIOMATRIX est remplacée par le 15 septembre 2019 ;
b) La date de fin de prise en charge dans la nomenclature des codes 3104941, 3165026, 3128841, 3170783, 3118475, 3165799 relatifs à BIOMATRIX FLEX est remplacée par le 15 septembre 2019.