Arrêté du 29 novembre 2016 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Version INITIALE

NOR : DEVP1631571A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/29/DEVP1631571A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


Dans le sommaire des annexes :
I.-Dans le titre de l'annexe 2, le mot : « fiche » est remplacé par le mot : « liste ».
II.-Après le titre de l'annexe 2, il est ajouté la mention suivante :
« Annexe 3.-Prescriptions minimales de séparation entre matières ou classes de matières ».