Article 1
Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 et à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 29 novembre 2016 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
NOR : DEVP1631571A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/29/DEVP1631571A/jo/article_1
Texte n°13