Article 17
Dans l'annexe IV, est ajouté un 9 ainsi rédigé :
« 9. Appendice IV. 9.-Prescriptions complémentaires applicables à la livraison en GRV de produits de traitement de l'eau (voir 3.7 de l'annexe I du présent arrêté). »
Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : DEVP1633922A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/28/DEVP1633922A/jo/article_17
Texte n°11