Article 9
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2016 relatif à la dispense et à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap
NOR : AGRE1634616A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/24/AGRE1634616A/jo/article_9
Texte n°52