Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2017.
Arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'option « soigneur d'équidés » du certificat d'aptitude professionnelle agricole à la session 2017 peuvent se présenter à la session 2018 de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole
NOR : AGRE1634608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/24/AGRE1634608A/jo/article_4
Texte n°50