Services de la navigation aérienne région parisienne (CRNA/N et organismes Roissy/Orly)
Arrêté du 30 novembre 2016 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
NOR : DEVA1632138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/30/DEVA1632138A/jo/article_snum16
Texte n°12