Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics, à :
M. Jean-Jacques Deschamps, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.