Arrêté du 30 novembre 2016 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : DEVA1632138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/30/DEVA1632138A/jo/article_24

Texte n°12

Article 24


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
Mme Emmanuelle Blanc, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Luc Chauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile jusqu'au 3 décembre 2016 ;
Mme Béatrice Ianuli, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-Laurence Bossy, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, à compter du 2 janvier 2017.