Article 3
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens
NOR : AFSS1633436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/23/AFSS1633436A/jo/article_3
Texte n°16