Arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens

Version INITIALE

NOR : AFSS1633436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/23/AFSS1633436A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :


-le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : «-Attractions foraines (sauf les artistes), avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs. » ;
-les septième et huitième alinéas sont supprimés.