Article 1
Les règles du mécanisme de capacité mentionnées à l'article R. 335-2 du code de l'énergie sont approuvées dans leur version en date du 28 novembre 2016 (1).
Arrêté du 29 novembre 2016 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie
NOR : DEVR1632005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/29/DEVR1632005A/jo/article_1
Texte n°14