L'Organisme des travaux sous tension sur les installations électriques (ORG TST-IE), sur sollicitation du ministère en charge du travail, procède à l'examen des demandes d'agrément ou de renouvellement d'agrément.
A cet effet, il :
1° Organise les audits des organismes de formation ;
2° Evalue la conformité de la demande initiale ou de renouvellement d'agrément aux annexes du présent arrêté ;
3° Transmet au ministère en charge du travail un rapport technique comprenant le ou les rapports d'audit.