Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0277 du 29 novembre 2016
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/11/29
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 18 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 18 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 25 novembre 2016 portant répartition de crédits
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 24 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- Arrêté du 25 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
- Arrêté du 10 novembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours externe, interne et troisième voie pour l'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion des Deux-Sèvres
- Arrêté du 17 novembre 2016 portant ouverture des concours de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe, les centres de gestion du Cher, de l'Indre, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, et du Loiret (coorganisateurs), par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher (centre de gestion organisateur)
- Arrêté du 17 novembre 2016 portant ouverture des concours interne et externe d'accès au grade de bibliothécaire territorial dans la spécialité « Bibliothèques » (session 2017) par le centre de gestion de la Haute-Garonne
- Arrêté du 23 novembre 2016 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
- Arrêté du 24 novembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
- Arrêté du 24 novembre 2016 fixant le montant de la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Ministère du logement et de l'habitat durable
Mesures nominatives
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 23 novembre 2016 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale des Deux-Sèvres à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine (prorogation de mandat)
- Arrêté du 23 novembre 2016 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Mayenne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (prorogation de mandat)
- Arrêté du 24 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés agricoles non cadres de Franche Comté du 25 septembre 1998 modifié
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif concernant le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations de cultures et élevages, coopératives d'utilisation de matériel agricole et entreprises de travaux agricoles des Landes
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2016-C-67 du 20 octobre 2016 portant extension d'agrément et approbation du transfert partiel du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Décision n° 2016-C-68 du 20 octobre 2016 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
- Décision n° 2016-C-69 du 20 octobre 2016 portant approbation du transfert partiel de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
- Décision n° 2016-C-70 du 20 octobre 2016 portant extension d'agrément et approbation des transferts partiels des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de deux mutuelles
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Commission de régulation de l'énergie
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Sections
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Avis divers
Ministère de l'économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis du 21 novembre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) relatif à la connaissance et à l'organisation du marchés des vins de Bourgogne pour les campagnes 2016-2017 à 2018-2019
- Avis du 21 novembre 2016 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017