Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENS1620996D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/25/MENS1620996D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/25/2016-1597/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.