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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0276 du 27 novembre 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/11/27

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation
  2. Arrêté du 27 octobre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles
  3. Arrêté du 27 octobre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement des professeurs certifiés
  4. Arrêté du 27 octobre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
  5. Arrêté du 27 octobre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel
  6. Arrêté du 27 octobre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation
  7. Arrêté du 27 octobre 2016 fixant au titre de l'année 2017 la répartition des postes offerts au concours réservé de recrutement des professeurs certifiés
  8. Arrêté du 27 octobre 2016 fixant au titre de l'année 2017 la répartition des postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel
  9. Arrêté du 27 octobre 2016 fixant au titre de l'année 2017 la répartition par académie des postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles
  10. Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe, externe spécial et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
  11. Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externes, internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés
  12. Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
  13. Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
  14. Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation
  15. Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
  16. Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
  17. Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
  18. Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 la répartition des postes offerts aux concours externes, internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés
  19. Arrêté du 2 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 la répartition des postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
  20. Arrêté du 16 novembre 2016 fixant le nombre de contrats offerts en 2017 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
  21. Arrêté du 16 novembre 2016 fixant le nombre de contrats offerts en 2017 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
  22. Arrêté du 16 novembre 2016 fixant le nombre de contrats offerts en 2017 aux concours réservés et aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier et du second degré
  23. Arrêté du 16 novembre 2016 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts, au titre de l'année 2017, aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER)
  24. Arrêté du 16 novembre 2016 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2017 aux concours externes et aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
  25. Arrêté du 16 novembre 2016 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2017 aux concours réservés et à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
  26. Arrêté du 17 novembre 2016 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
  27. Arrêté du 17 novembre 2016 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2017 à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
  28. Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016 relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine
  2. Rapport relatif au décret n° 2016-1599 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits
  3. Décret n° 2016-1599 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits
  4. Rapport relatif au décret n° 2016-1600 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits
  5. Décret n° 2016-1600 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits
  6. Rapport relatif au décret n° 2016-1601 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits
  7. Décret n° 2016-1601 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits
  8. Rapport relatif au décret n° 2016-1602 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits
  9. Décret n° 2016-1602 du 25 novembre 2016 portant transfert de crédits
  10. Rapport relatif au décret n° 2016-1603 du 25 novembre 2016 portant virement de crédits
  11. Décret n° 2016-1603 du 25 novembre 2016 portant virement de crédits
  12. Rapport relatif au décret n° 2016-1604 du 25 novembre 2016 portant virement de crédits
  13. Décret n° 2016-1604 du 25 novembre 2016 portant virement de crédits

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2016-1611 du 25 novembre 2016 relatif au Comité national de gestion des risques en agriculture, aux comités départementaux d'expertise et à la procédure de reconnaissance des calamités agricoles
  2. Décret n° 2016-1612 du 25 novembre 2016 fixant pour l'année 2015 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles
  3. Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
  4. Arrêté du 25 novembre 2016 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2015

Mesures nominatives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-863 du 19 octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  2. Décision n° 2016-864 du 19 octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  3. Décision n° 2016-865 du 19 octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  4. Décision n° 2016-866 du 19 octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Centre national de la recherche scientifique

  1. Arrêté du 14 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
  2. Arrêté du 14 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
  3. Arrêté du 14 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
  4. Arrêté du 14 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
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