A l'annexe III, point 3 « Evaluation périodique du dispositif de suivi régulier des rejets », la dernière phrase « Les organismes en charge de ce diagnostic devront justifier d'une habilitation avant le 31 décembre 2016 » est modifiée comme suit : « Les organismes en charge de ce diagnostic devront justifier d'une habilitation à compter du 1er janvier 2017 ».