Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 2 à 47)
Chapitre Ier : Définition des voies et filières et des programmes du concours (Articles 2 à 9)
Chapitre II : Conditions à remplir par les candidats (Articles 10 à 11)
Chapitre III : Nature des épreuves et coefficients (Article 12)
Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen (Articles 13 à 21)
Chapitre V : Déroulement des épreuves (Articles 22 à 33)
Chapitre VI : Fraude - Elimination - Exclusion (Articles 34 à 36)
Chapitre VII : Sanction des épreuves (Articles 37 à 47)
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES VOIES ET FILIÈRES D'ADMISSION (Articles 48 à 56)
Sous-titre I ADMISSION AU TITRE DE LA VOIE DES CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES DE CANDIDATS FRANÇAIS ET ÉTRANGERS (Articles 48 à 52)
Chapitre Ier : Admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC) (Article 48)
Chapitre II : Admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI) (Article 49)
Chapitre III : Admission à l'Ecole polytechnique par la filière biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST) (Article 50)
Chapitre IV : Admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et technologie (PT) (Article 51)
Chapitre V : Admission à l'Ecole polytechnique par la filière technologies et sciences industrielles (TSI) (Article 52)
Sous-titre II ADMISSION AU TITRE DE LA VOIE UNIVERSITAIRE (Articles 53 à 56)
Chapitre Ier : Admission à l'Ecole polytechnique des candidats français et étrangers par la filière FUF (Article 53)
Chapitre II : Admission à l'Ecole polytechnique des candidats français issus des universités à l'étranger (Article 54)
Chapitre III : Admission à l'Ecole polytechnique des candidats étrangers issus des universités à l'étranger (Article 55)
Chapitre IV : Admission à l'Ecole polytechnique des candidats étrangers francophones n'ayant pas poursuivi leurs études supérieures scientifiques dans un établissement supérieur français, et issus de cycles préparatoires de formation françaises à l'étranger (Article 56)
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CANDIDATS ÉTRANGERS NOMMÉS ÉLÈVES (Articles 57 à 61)
Annexe
Article 47
Le consentement de son représentant légal à son admission est exigé de tout élève qui n'est pas majeur ou mineur émancipé au jour de son entrée à l'école.
Pour les candidats français, l'extrait numéro 2 du casier judiciaire est demandé directement par l'école au service national du casier judiciaire.