Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 2 à 47)
Chapitre Ier : Définition des voies et filières et des programmes du concours (Articles 2 à 9)
Chapitre II : Conditions à remplir par les candidats (Articles 10 à 11)
Chapitre III : Nature des épreuves et coefficients (Article 12)
Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen (Articles 13 à 21)
Chapitre V : Déroulement des épreuves (Articles 22 à 33)
Chapitre VI : Fraude - Elimination - Exclusion (Articles 34 à 36)
Chapitre VII : Sanction des épreuves (Articles 37 à 47)
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES VOIES ET FILIÈRES D'ADMISSION (Articles 48 à 56)
Sous-titre I ADMISSION AU TITRE DE LA VOIE DES CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES DE CANDIDATS FRANÇAIS ET ÉTRANGERS (Articles 48 à 52)
Chapitre Ier : Admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC) (Article 48)
Chapitre II : Admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI) (Article 49)
Chapitre III : Admission à l'Ecole polytechnique par la filière biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST) (Article 50)
Chapitre IV : Admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et technologie (PT) (Article 51)
Chapitre V : Admission à l'Ecole polytechnique par la filière technologies et sciences industrielles (TSI) (Article 52)
Sous-titre II ADMISSION AU TITRE DE LA VOIE UNIVERSITAIRE (Articles 53 à 56)
Chapitre Ier : Admission à l'Ecole polytechnique des candidats français et étrangers par la filière FUF (Article 53)
Chapitre II : Admission à l'Ecole polytechnique des candidats français issus des universités à l'étranger (Article 54)
Chapitre III : Admission à l'Ecole polytechnique des candidats étrangers issus des universités à l'étranger (Article 55)
Chapitre IV : Admission à l'Ecole polytechnique des candidats étrangers francophones n'ayant pas poursuivi leurs études supérieures scientifiques dans un établissement supérieur français, et issus de cycles préparatoires de formation françaises à l'étranger (Article 56)
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CANDIDATS ÉTRANGERS NOMMÉS ÉLÈVES (Articles 57 à 61)
Annexe
Article 35
Dans le cas de non-participation ou de demande de report d'un candidat aux épreuves orales pour raison de santé, toute déclaration reconnue inexacte est considérée comme fraude ; le candidat est alors exclu du concours et déféré au jury d'admission qui propose au ministre de la défense l'application de l'une des sanctions visées au dernier alinéa de l'article 36 ci-dessous.