Article 2
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
NOR : AFSA1633377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/14/AFSA1633377A/jo/article_2
Texte n°17