Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

Version INITIALE

NOR : AFSA1633377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/14/AFSA1633377A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'arrêté du 29 janvier 2016 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa de l'article 8, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « neuf » ;
2° Au cinquième alinéa de l'article 10, les mots : « hors employeur » sont supprimés ;
3° Au sein de la colonne « Type d'épreuve et modalité de validation du DC » de la ligne « DC 1 : Se positionner comme professionnel dans le champ de l'action sociale » de l'annexe III du référentiel de certification, les mots : « Epreuve écrite : moyenne d'un contrôle continu et d'une épreuve de fin de formation » sont remplacés par les mots : « Epreuves écrites : moyenne de la note de contrôle continu et de la note de l'épreuve de fin de formation ».