Article 5
Le livre V est ainsi modifié :
1° Aux articles R. 552-10, R. 562-10 et R. 574-3 :
a) La ligne :
«
R. 324-6 et R. 324-7 | Résultant du décret n° 2016-308 |
»
est remplacée par les lignes :
«
R. 324-6-1 | Résultant du décret n° 2016-1564 du 21 novembre 2016 |
R. 324-7 | Résultant du décret n° 2016-308 |
» ;
b) La ligne :
«
R. 341-2 à R. 341-6 | Résultant du décret n° 2015-1342 |
»
est remplacée par les lignes :
«
R. 341-2-1 | Résultant du décret n° 2016-1564 du 21 novembre 2016 |
R. 341-3 à R. 341-5 | Résultant du décret n° 2015-1342 |
R. 341-5-1 | Résultant du décret n° 2016-1564 du 21 novembre 2016 |
R. 341-6 | Résultant du décret n° 2015-1342 |
» ;
c) La ligne :
«
R. 341-16 et R. 341-17 | Résultant du décret n° 2015-1342 |
»
est remplacée par les lignes :
«
R. 341-16 | Résultant du décret n° 2016-1564 du 21 novembre 2016 |
R. 341-17 | Résultant du décret n° 2015-1342 |
» ;
d) La ligne :
«
R. 342-4 et R. 342-5 | Résultant du décret n° 2015-1342 |
»
est remplacée par les lignes :
«
R. 342-4-1 | Résultant du décret n° 2016-1564 du 21 novembre 2016 |
R. 342-5 | Résultant du décret n° 2015-1342 |
» ;
2° A l'article R. 574-5-2, la ligne :
«
R. 324-6 et R. 324-7 | Résultant du décret n° 2016-308 |
»
est remplacée par les lignes :
«
R. 324-6-1 | Résultant du décret n° 2016-1564 du 21 novembre 2016 |
R. 324-7 | Résultant du décret n° 2016-308 |
».