Article 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense régi par le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 susvisé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH1632583A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/14/DEFH1632583A/jo/article_1
Texte n°7
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense régi par le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 susvisé.
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