Arrêté du 16 novembre 2016 relatif à la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein

Version INITIALE

NOR : AFSP1630903A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/16/AFSP1630903A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


L'arrêté du 24 janvier 2008 portant introduction de la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein est abrogé.