Arrêté du 16 novembre 2016 relatif à la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein

Version INITIALE

NOR : AFSP1630903A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/16/AFSP1630903A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Les conditions de mise en œuvre du dépistage organisé du cancer du sein mentionnées à l'annexe 3 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé sont, s'agissant de l'utilisation des systèmes de mammographie numérique, complétées par les dispositions de l'annexe 3 bis, annexée au présent arrêté.