ANNEXE
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Arrêté du 16 novembre 2016 fixant le modèle de convention unique prévu à l'article R1121-4 du code de la santé publique
NOR : AFSH1631347A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/16/AFSH1631347A/jo/article_snum1
Texte n°33