Article 8
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est invité aux séances plénières du conseil et aux réunions de chacun des deux collèges.
Il peut se faire représenter et a voix consultative.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : VJSJ1628105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/28/VJSJ1628105A/jo/article_8
Texte n°60
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est invité aux séances plénières du conseil et aux réunions de chacun des deux collèges.
Il peut se faire représenter et a voix consultative.
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