Article 7
Le président d'un collège peut appeler à participer à titre consultatif aux travaux du collège des personnes faisant partie de l'autre collège ou des personnes non-membres du conseil et dont la collaboration est jugée nécessaire.
Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »
NOR : VJSJ1628105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/28/VJSJ1628105A/jo/article_7
Texte n°60