Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1631027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/25/INTE1631027A/jo/article_8

Texte n°52

Article 8


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.