Article 7
L'arrêté du 7 novembre 2013 portant agrément de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.
République
Française
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NOR : INTE1631027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/25/INTE1631027A/jo/article_7
Texte n°52
L'arrêté du 7 novembre 2013 portant agrément de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.
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