Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1631027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/25/INTE1631027A/jo/article_5

Texte n°52

Article 5


Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.