Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1631027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/25/INTE1631027A/jo/article_3

Texte n°52

Article 3


Afin d'être autorisées à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté, les associations ou délégations départementales affiliées à l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique doivent disposer d'un agrément, en cours de validité lors de la formation, délivré conformément aux dispositions du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.