Article 4
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Une erreur est survenue lors de l'exécution de votre requête
Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
NOR : AFSH1628708A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/4/AFSH1628708A/jo/article_4
Texte n°39