L'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé Administration des timbres électroniques (ATE), ayant pour finalité :

«-le suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés ;
«-le suivi du paiement de la redevance due pour l'inscription à l'examen du code de la route.

« Le traitement permet aux agents habilités de la direction générale des finances publiques :

«-de consulter l'historique d'un timbre ou d'une redevance ;
«-de rééditer un timbre ou un ticket de paiement de la redevance ;
«-de gérer les incidents de paiements ;
«-de gérer les demandes de remboursement ;
«-d'effectuer le suivi comptable et statistique. »