Arrêté du 3 novembre 2016 définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

Version INITIALE

NOR : INTE1630121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/3/INTE1630121A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.