Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0264 du 13 novembre 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/11/13
Présidence de la république
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-1521 du 10 novembre 2016 relatif à la circulation des véhicules agricoles ou forestiers, des dépanneuses et des véhicules d'intérêt général prioritaires de lutte contre l'incendie
- Arrêté du 24 octobre 2016 portant suppression d'une régie d'avances auprès des services de la navigation aérienne en région parisienne à Athis-Mons (budget annexe)
- Arrêté du 31 octobre 2016 relatif à l'agrément de la société Hydronext en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie
- Arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Malibaud (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Secteur des Sucs (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 4 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 4 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Arrêté du 4 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Arrêté du 4 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 7 novembre 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 8 novembre 2016 relatif aux modalités de cession des garanties de capacité liées à l'ARENH
- Arrêté du 8 novembre 2016 relatif aux modalités de cession des garanties de capacité liées aux contrats d'approvisionnement d'électricité dont bénéficient les actionnaires des sociétés de capitaux agréées qui ont pour activité l'acquisition de contrats d'approvisionnement à long terme d'électricité mentionnées à l'article 238 bis HV du code général des impôts
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2016-1523 du 10 novembre 2016 relatif à la lutte contre le financement du terrorisme
- Arrêté du 2 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques de 2e classe
- Arrêté du 7 novembre 2016 accordant la garantie de l'Etat à des opérations à terme fermes ou optionnelles sur les marchés des changes et des taux d'intérêt, contractées par la COFACE pour le compte de l'Etat
- Arrêté du 9 novembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 9 novembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 9 novembre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 10 novembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Décision du 8 novembre 2016 prise en application de l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune
- Arrêté du 10 novembre 2016 fixant les régions concernées par les dispositions d'autorisation préalable au retournement ou de reconversion de prairies permanentes suite à la dégradation de leur ratio annuel de prairies permanentes, relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune
Ministère de la culture et de la communication
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 24 octobre 2016 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès des services de la navigation aérienne en région parisienne à Athis-Mons
- Arrêté du 3 novembre 2016 portant nomination d'un membre de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
- Arrêté du 9 novembre 2016 portant nomination aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 octobre 2016 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences de gestion pour l'année 2016
- Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 mars 2015 modifié portant nomination au Conseil national éducation économie
Ministère de l'économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 2 novembre 2016 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 4 novembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 4 novembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 4 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 novembre 2016 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 novembre 2016 portant nomination de cinq notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 novembre 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 avril 2016 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)
- Arrêté du 27 octobre 2016 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 28 octobre 2016 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 2 novembre 2016 portant nomination (police nationale)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
- Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
- Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport fluvial de passagers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
- Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la production audiovisuelle
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Caisse des dépôts et consignations
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-836 du 21 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon et valables jusqu'au 16 janvier 2018
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon et valables jusqu'au 16 avril 2018