Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 novembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
NOR : ECFB1632413A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/9/ECFB1632413A/jo/article_2
Texte n°21