Décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation et aux modalités d'élection des représentants des lycéens en son sein

Version INITIALE

NOR : MENJ1624762D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/10/MENJ1624762D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/10/2016-1522/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.