Article 2
I.-L'article R. 261-4 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. R. 261-4.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| Article R. 231-2
| Résultant du décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 |
| Article R. 231-10 | Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 |
| Articles R. 232-23 à R. 232-48, R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
II.-L'article R. 263-5 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. R. 263-5.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| Article R. 231-2
| Résultant du décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 |
| Article R. 231-10 | Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 |
| Articles R. 232-23 à R. 232-48, R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
III.-L'article R. 264-5 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. R. 264-5.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| Article R. 231-2
| Résultant du décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 |
| Article R. 231-10 | Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 |
| Articles R. 232-23 à R. 232-48, R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |