Arrêté du 2 novembre 2016 pris pour application au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : AGRS1628341A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/2/AGRS1628341A/jo/article_5

Texte n°26

Article 5


Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir afférents à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Groupe
de fonctions
Montant maximal du complément indemnitaire annuel en euros

Administration centrale, établissements et services assimilés
Services déconcentrés, établissements et services assimilés

Groupe 1
1 350
1 260

Groupe 2
1 320
1 200