Article 2
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSP1632552A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/7/AFSP1632552A/jo/article_2
Texte n°13
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.