Arrêté du 7 novembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1632552A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/7/AFSP1632552A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Afin de poursuivre le renfort de l'offre de soins médico-psychologique locale, notamment des équipes médicales du centre hospitalier universitaire Pasteur et des centres médico-psychologiques du secteur du centre hospitalier de Lenval, la mobilisation de six réservistes sanitaires est poursuivie à compter du 13 novembre 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016.