Article 4
L'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.
Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR : DEVR1627593A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/20/DEVR1627593A/jo/article_4
Texte n°4