Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 4 novembre 2016 modifiant la décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
NOR : MAEA1631520S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/11/4/MAEA1631520S/jo/article_2
Texte n°2