Arrêté du 3 novembre 2016 relatif au changement de distributeur et à la modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé TUTOPLAST de la société TUTOGEN MEDICAL inscrites au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1631877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/3/AFSS1631877A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 2 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 15 cm3 (> 15 cm3) », dans la rubrique « Fournisseurs étrangers/banques importatrices », dans la nomenclature des codes 3362531, 3332464 et 3368189, TUTOGEN est remplacé par RTI.