Article 4
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 1 « Greffons osseux pour un volume inférieur ou égal à 15 cm3 (< ou = 15 cm3) » :
1. Dans la rubrique « Banques de tissus », la rubrique « Société TUTOGEN MEDICAL (TUTOGEN)/EFS Ile-de-France Saint-Antoine (StANTOINE) » est remplacée par la rubrique suivante :
CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
Société RTI SURGICAL (RTI) | |
3312361 | Allogreffe osseuse, géométrique, < ou = 15 cm3, RTI, TUTOPLAST. Allogreffe osseuse de forme géométrique et de volume < ou = 15 cm3 traitée par le procédé TUTOPLAST de la société RTI SURGICAL. INDICATION Comblement d'une perte de substance osseuse. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE XXXYY L 20318 : coin 20* 10 angle 6°, XXXYY L 20319 : coin 20* 10 angle 8°, XXXYY L 20320 : coin 20* 10 angle 10°, XXXYY L 20321 : coin 20* 10 angle 12° et XXXYY L 20322 : coin 20* 10 angle 14°, blocs spongieux 10 × 10 × 20 mm et blocs spongieux 120 × 16 × 7 mm. Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2020. |
2. Les codes 3340877, 3316583 et 3387867 sont supprimés.