Décret n° 2016-1493 du 4 novembre 2016 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECFB1627846D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/4/ECFB1627846D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/4/2016-1493/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 22 300 000 € en autorisations d'engagement et de 9 453 275 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.